BATI.25
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 148 807, BATI.25 est une SARL créée le 31 mars 2011. Son siège social est situé 120 rue de Chalezeule, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. Elle est dirigée par WISSEM AOUNI, gérant.
Fiche d'identité de BATI.25
INSEE- Dénomination
- BATI.25
- SIREN
- 531 148 807
- SIRET (siège)
- 531 148 807 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79531148807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 148 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 120 RUE DE CHALEZEULE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI.25
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI.25
INSEEÉtablissements de BATI.25
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
531 148 807 00013 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 4399D
Documents juridiques de BATI.25
INPIComptes annuels de BATI.25
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI.25. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI.25
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI.25. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2012. Clôturée le 19 août 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 août 2015 · publié le 09 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI.25 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI.25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI.25
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur BATI.25
Quel est le numéro SIREN de BATI.25 ?
Le numéro SIREN de BATI.25 est 531 148 807. Le SIRET de son siège social est 531 148 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79531148807.
Qui dirige BATI.25 ?
BATI.25 est dirigée par WISSEM AOUNI, gérant.
Où se situe le siège social de BATI.25 ?
Le siège social de BATI.25 est situé 120 rue de Chalezeule, 25000 Besancon.
BATI.25 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI.25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI.25 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI.25 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2015 pour insuffisance d'actif.
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