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BATI 27

Active
Siren493 912 372SARL27950 ST MARCELCréée le 31 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 27 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 912 372. Son siège social est situé 35 B rue des Pres immeuble C.j., 27950 St Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. YAZGULU YESIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI 27

Dénomination
BATI 27
SIREN
493 912 372
SIRET (siège)
493 912 372 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48493912372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 912 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
35 B RUE DES PRES IMMEUBLE C.J., 27950, ST MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 27

YY

YAZGULU YESIL

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de BATI 27

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27950 ST MARCELSiègeFermé

    493 912 372 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI 27

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 27

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 27. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2009. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 27

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : YESIL Yazgulu

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur BATI 27

Quel est le numéro SIREN de BATI 27 ?

Le numéro SIREN de BATI 27 est 493 912 372. Le SIRET de son siège social est 493 912 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493912372.

Qui dirige BATI 27 ?

BATI 27 est dirigée par YAZGULU YESIL, gérant.

Où se situe le siège social de BATI 27 ?

Le siège social de BATI 27 est situé 35 B rue des Pres immeuble C.j., 27950 St Marcel.

BATI 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 27 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 27 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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