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BATI 35

Active
Siren827 777 954SARL35510 CESSON-SEVIGNECréée le 16 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 777 954, BATI 35 est une SARL créée le 16 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Charmilles, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MEHMET OZEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI 35

Dénomination
BATI 35
SIREN
827 777 954
SIRET (siège)
827 777 954 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14827777954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 777 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 février 2017
Siège social
9 RUE DES CHARMILLES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 35

Gros oeuvre

Finances de BATI 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 35

MO

MEHMET OZEN

Gérant

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

Établissements de BATI 35

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    827 777 954 00013 · ouvert le 16 février 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI 35

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATI 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 35

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 35. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2020. Clôturée le 31 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 31 janvier 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mehmet OZEN pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2020 · publié le 15 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2018 désignant mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 35 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 35

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2022-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-06-08 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mehmet OZEN pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2018 désignant mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2017

Questions fréquentes sur BATI 35

Quel est le numéro SIREN de BATI 35 ?

Le numéro SIREN de BATI 35 est 827 777 954. Le SIRET de son siège social est 827 777 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14827777954.

Qui dirige BATI 35 ?

BATI 35 est dirigée par MEHMET OZEN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI 35 ?

Le siège social de BATI 35 est situé 9 rue des Charmilles, 35510 Cesson-Sevigne.

BATI 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 35 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 35 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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