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BATI 360

Active
Siren927 994 236SAS39220 Les RoussesCréée le 30 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI 360 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 994 236. Son siège social est situé 289 RTE du Cernillet, 39220 Les Rousses. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par Thibaut Muster en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI 360

Dénomination
BATI 360
SIREN
927 994 236
SIRET (siège)
927 994 236 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76927994236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 994 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
30 avril 2024
Siège social
289 RTE du Cernillet, 39220, Les Rousses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 360

Contractant général. Toutes prestations de services se rapportant à l'activité immobilière.

Finances de BATI 360

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 360

TM

Thibaut Muster

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans

Établissements de BATI 360

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39220 Les RoussesSiègeFermé

    927 994 236 00010 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 7490A

Documents juridiques de BATI 360

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI 360

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 360. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 360

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 360. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 360 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 360 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 360

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2024

Questions fréquentes sur BATI 360

Quel est le numéro SIREN de BATI 360 ?

Le numéro SIREN de BATI 360 est 927 994 236. Le SIRET de son siège social est 927 994 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76927994236.

Qui dirige BATI 360 ?

BATI 360 est dirigée par Thibaut Muster, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI 360 ?

Le siège social de BATI 360 est situé 289 RTE du Cernillet, 39220 Les Rousses.

BATI 360 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 360 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 360 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 360.

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