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BATI 3A

Active
Siren511 961 716SARL01390 MIONNAYCréée le 15 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 3A est une SARL immatriculée le 15 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 961 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 2390 Che de la Foret, 01390 Mionnay. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI 3A

Dénomination
BATI 3A
SIREN
511 961 716
SIRET (siège)
511 961 716 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61511961716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 961 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 avril 2009
Siège social
2390 CHE DE LA FORET, 01390, MIONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 3A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 3A

Anciens dirigeants (1)

LC

Lionel François CUZIN

Gérant(e) · de avril 2009 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI 3A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01390 MIONNAYSiègeFermé

    511 961 716 00012 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BATI 3A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI 3A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 3A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 3A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2011. Clôturée le 13 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 3A. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 3A

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur BATI 3A

Quel est le numéro SIREN de BATI 3A ?

Le numéro SIREN de BATI 3A est 511 961 716. Le SIRET de son siège social est 511 961 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61511961716.

Où se situe le siège social de BATI 3A ?

Le siège social de BATI 3A est situé 2390 Che de la Foret, 01390 Mionnay.

BATI 3A est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 3A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 3A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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