BATI 3D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI 3D est une SARL immatriculée le 30 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 847 502. Elle est domiciliée 196 bd Jules Verne, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI 3D
INSEE- Dénomination
- BATI 3D
- SIREN
- 478 847 502
- SIRET (siège)
- 478 847 502 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66478847502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 847 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- 196 BD JULES VERNE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI 3D
TX DE MACONNERIE
Finances de BATI 3D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI 3D
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI 3D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
478 847 502 00018 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI 3D
INPIComptes annuels de BATI 3D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI 3D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 3D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2012. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 3D n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI 3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI 3D
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur BATI 3D
Quel est le numéro SIREN de BATI 3D ?
Le numéro SIREN de BATI 3D est 478 847 502. Le SIRET de son siège social est 478 847 502 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478847502.
Où se situe le siège social de BATI 3D ?
Le siège social de BATI 3D est situé 196 bd Jules Verne, 44300 Nantes.
BATI 3D est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI 3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI 3D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 3D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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