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BATI 4

Active
Siren488 250 317SARL92600 ASNIERES SUR SEINECréée le 15 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 250 317, BATI 4 est une SARL créée le 15 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 bd Voltaire, 92600 Asnieres sur Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI 4

Dénomination
BATI 4
SIREN
488 250 317
SIRET (siège)
488 250 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38488250317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 250 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 février 2006
Siège social
191 BD VOLTAIRE, 92600, ASNIERES SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 4

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES SUR SEINESiègeFermé

    488 250 317 00010 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 4. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 4

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Questions fréquentes sur BATI 4

Quel est le numéro SIREN de BATI 4 ?

Le numéro SIREN de BATI 4 est 488 250 317. Le SIRET de son siège social est 488 250 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488250317.

Où se situe le siège social de BATI 4 ?

Le siège social de BATI 4 est situé 191 bd Voltaire, 92600 Asnieres sur Seine.

BATI 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 4 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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