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BATI 4

Active
Siren829 508 571SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 09 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATI 4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 508 571. Elle est domiciliée 5 rue de Terrasson, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 4399C. AHMED MEROUANI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI 4

Dénomination
BATI 4
SIREN
829 508 571
SIRET (siège)
829 508 571 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37829508571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 508 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 mai 2017
Siège social
5 RUE DE TERRASSON, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI 4

Second oeuvre et finition du bâtiment

Finances de BATI 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 4

AM

AHMED MEROUANI

Liquidateur

Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans

Établissements de BATI 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    829 508 571 00025 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 4399C

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé

    829 508 571 00017 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATI 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2021. Clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2021 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2020, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 4. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 4

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2020, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur : MEROUANI Ahmed modification le 21 Novembre 2018

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MEROUANI Ahmed

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-02

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2017

Questions fréquentes sur BATI 4

Quel est le numéro SIREN de BATI 4 ?

Le numéro SIREN de BATI 4 est 829 508 571. Le SIRET de son siège social est 829 508 571 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37829508571.

Qui dirige BATI 4 ?

BATI 4 est dirigée par AHMED MEROUANI, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI 4 ?

Le siège social de BATI 4 est situé 5 rue de Terrasson, 93190 Livry-Gargan.

BATI 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 4 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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