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BATI 4 DISTRIBUTION

Active
Siren508 127 750SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 4 DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 127 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 4752A.

Fiche d'identité de BATI 4 DISTRIBUTION

Dénomination
BATI 4 DISTRIBUTION
SIREN
508 127 750
SIRET (siège)
508 127 750 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35508127750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 127 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
8 RUE JOSEPH CUGNOT, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI 4 DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 4 DISTRIBUTION

Anciens dirigeants (2)

NR

Nicole n'est plus gérant. FALAVEL Martine Marguerite Claudine nom d'usage : FALAVEL-CHAUVET Martine devient gérant REVELLIN

REVELLIN Nicole nom d'usage · de septembre 2010 à septembre 2011

R

REVELLIN

gérant · de septembre 2008 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI 4 DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    508 127 750 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4752A

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLEFermé

    508 127 750 00026 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 4752A

Documents juridiques de BATI 4 DISTRIBUTION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI 4 DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 4 DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 4 DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 4 DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2012. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 4 DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 4 DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 4 DISTRIBUTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    FALAVEL Martine Marguerite Claudine nom d'usage : FALAVEL-CHAUVET n'est plus gérant. LOGUET Jean-Luc nom d'usage : LOGUET devient gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    REVELLIN Nicole nom d'usage : REVELLIN Nicole n'est plus gérant. FALAVEL Martine Marguerite Claudine nom d'usage : FALAVEL-CHAUVET Martine devient gérant.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur BATI 4 DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de BATI 4 DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de BATI 4 DISTRIBUTION est 508 127 750. Le SIRET de son siège social est 508 127 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35508127750.

Où se situe le siège social de BATI 4 DISTRIBUTION ?

Le siège social de BATI 4 DISTRIBUTION est situé 8 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu.

BATI 4 DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 4 DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 4 DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 4 DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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