BATI 40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
BATI 40 est une SAS immatriculée le 8 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 048 977. Elle est domiciliée 54 rue Georges Crouzil, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAP 2.40 en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI 40
INSEE- Dénomination
- BATI 40
- SIREN
- 925 048 977
- SIRET (siège)
- 925 048 977 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29925048977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 048 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2024
- Siège social
- 54 RUE GEORGES CROUZIL, 49000, Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI 40
- L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, et l'échange de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières ; - Toutes divisions et appropriations desdits terrains et immeubles, ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ; - La construction, après démolition de bâtiments existants s'il y a lieu, et l'aménagement sur ces terrains d'immeubles individuels ou collectifs ; - L'entreprise de tous équipements, travaux de voirie, canalisations d'eau, d'égouts, de gaz et d'installations d'éclairage ; - La souscription d'emprunt avec ou sans garantie hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; - L'aménagement, la rénovation, la restauration de tous immeubles, maisons de rapport, hôtels ou maisons meublées, leur location ou leur vente ; - En général, toutes opérations de marchands de biens et de lotisseurs ;
Finances de BATI 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI 40
INSEECAP 2.40
Président de SAS
Depuis la création (08 avril 2024) · 2 ans
Établissements de BATI 40
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 AngersSiègeActif
925 048 977 00019 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATI 40
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATI 40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI 40. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI 40
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-08 · Début d'activité : 2024-03-28
- création
Date d'effet : 08 avril 2024
Questions fréquentes sur BATI 40
Quel est le numéro SIREN de BATI 40 ?
Le numéro SIREN de BATI 40 est 925 048 977. Le SIRET de son siège social est 925 048 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29925048977.
Qui dirige BATI 40 ?
BATI 40 est dirigée par CAP 2.40, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI 40 ?
Le siège social de BATI 40 est situé 54 rue Georges Crouzil, 49000 Angers.
BATI 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 40.
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