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BATI

Active
Siren419 440 607SARL35190 Saint-ThualCréée le 31 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2005, identifiée par le SIREN 419 440 607. Son siège social est situé le Bas Lesnen, 35190 Saint-Thual. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. REGINE PRONO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI

Dénomination
BATI
SIREN
419 440 607
SIRET (siège)
419 440 607 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03419440607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 440 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
31 août 2005
Siège social
le Bas Lesnen, 35190, Saint-Thual
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI

RP

REGINE PRONO

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2014

RP

REGINE PRONO

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35190 Saint-ThualSiègeFermé

    419 440 607 00028 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4322A

  • 35132 VEZIN-LE-COQUETFermé

    419 440 607 00010 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 525Z

  • 35000 RENNESFermé

    419 440 607 00036 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 525Z

Documents juridiques de BATI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2015. Clôturée le 26 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant : PRONO Régine, Jeanne, Marie

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur BATI

Quel est le numéro SIREN de BATI ?

Le numéro SIREN de BATI est 419 440 607. Le SIRET de son siège social est 419 440 607 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03419440607.

Qui dirige BATI ?

BATI est dirigée par REGINE PRONO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI ?

Le siège social de BATI est situé le Bas Lesnen, 35190 Saint-Thual.

BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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