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BATI +

Active
Siren443 974 811SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI + est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 443 974 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte du Bugey Mozas, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI +

Dénomination
BATI +
SIREN
443 974 811
SIRET (siège)
443 974 811 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82443974811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 974 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
18 RTE DU BUGEY MOZAS, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI +

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI +

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    443 974 811 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI +

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2014. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI +. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI +

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BILGIC Bahattin nom d'usage : BILGIC Bahattin n'est plus gérant. BILGIC Volkan nom d'usage : BILGIC Volkan devient gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur BATI +

Quel est le numéro SIREN de BATI + ?

Le numéro SIREN de BATI + est 443 974 811. Le SIRET de son siège social est 443 974 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82443974811.

Où se situe le siège social de BATI + ?

Le siège social de BATI + est situé 18 Rte du Bugey Mozas, 38300 Bourgoin-Jallieu.

BATI + est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI + est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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