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BATI 46

Active
Siren824 550 958SAS54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 02 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BATI 46 est une SAS immatriculée le 2 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 550 958. Son siège social est situé 6 ALL DE LA FORET DE LA REINE Technopole de Brabois, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par ALI ZOR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI 46

Dénomination
BATI 46
SIREN
824 550 958
SIRET (siège)
824 550 958 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14824550958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 550 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 janvier 2017
Siège social
6 ALL DE LA FORET DE LA REINE Technopole de Brabois, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 46

Entreprise générale du bâtiment

Finances de BATI 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 46

AZ

ALI ZOR

Président de SAS

Depuis la création (02 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de BATI 46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif

    824 550 958 00014 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI 46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATI 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 46

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 46. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2019. Clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 30 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Cette annonce annule et remplace celle parue le 02.06.2025 sous le n° 4591 publiée par erreur. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ali Zor pour une durée de 3 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 mai 2025 · publié le 02 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ali Zor pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 24 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2019 · publié le 03 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2018, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 46

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-06-19 · Cette annonce annule et remplace celle parue le 02.06.2025 sous le n° 4591 publiée par erreur. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ali Zor pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-05-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ali Zor pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2018, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2017

Questions fréquentes sur BATI 46

Quel est le numéro SIREN de BATI 46 ?

Le numéro SIREN de BATI 46 est 824 550 958. Le SIRET de son siège social est 824 550 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14824550958.

Qui dirige BATI 46 ?

BATI 46 est dirigée par ALI ZOR, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI 46 ?

Le siège social de BATI 46 est situé 6 ALL DE LA FORET DE LA REINE Technopole de Brabois, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

BATI 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 46 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 46 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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