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BATI +

Active
Siren480 193 804SARL16000 AngoulêmeCréée le 07 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

BATI + est une SARL immatriculée le 7 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 193 804. Elle est domiciliée 15 BD 15 BD. de Bury, 16000 Angoulême. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BISAGA, gérant.

Fiche d'identité de BATI +

Dénomination
BATI +
SIREN
480 193 804
SIRET (siège)
480 193 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86480193804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 193 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
15 BD 15 BD. de Bury, 16000, Angoulême
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI +

EB

ERIC BISAGA

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de BATI +

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16000 AngoulêmeSiègeFermé

    480 193 804 00014 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI +

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2008. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hirou Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2006 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI +. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI +

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hirou Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2006 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur BATI +

Quel est le numéro SIREN de BATI + ?

Le numéro SIREN de BATI + est 480 193 804. Le SIRET de son siège social est 480 193 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480193804.

Qui dirige BATI + ?

BATI + est dirigée par ERIC BISAGA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI + ?

Le siège social de BATI + est situé 15 BD 15 BD. de Bury, 16000 Angoulême.

BATI + est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI + est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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