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BATI

Active
Siren487 674 558549993350 LE BOURGETCréée le 22 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 674 558, BATI est une 5499 créée le 22 décembre 2005. Elle est domiciliée 37 av de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI

Dénomination
BATI
SIREN
487 674 558
SIRET (siège)
487 674 558 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40487674558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 674 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
37 AV DE LA DIVISION LECLERC, 93350, LE BOURGET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeFermé

    487 674 558 00019 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur BATI

Quel est le numéro SIREN de BATI ?

Le numéro SIREN de BATI est 487 674 558. Le SIRET de son siège social est 487 674 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40487674558.

Où se situe le siège social de BATI ?

Le siège social de BATI est situé 37 av de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget.

BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI.

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