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BATI 49

Active
Siren106 937 345SAS49800 TrélazéCréée le 07 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI 49 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2026, identifiée par le SIREN 106 937 345. Elle est domiciliée Chemin des Landes, 49800 Trélazé. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Mathieu MOYSAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI 49

Dénomination
BATI 49
SIREN
106 937 345
SIRET (siège)
106 937 345 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67106937345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 937 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 juillet 2026
Siège social
Chemin des Landes, 49800, Trélazé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 49

Construction, l'entretien et la réparation des bâtiments : maçonnerie générale et gros oeuvre

Finances de BATI 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 49

MM

Mathieu MOYSAN

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de BATI 49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TrélazéSiègeActif

    106 937 345 00010 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI 49

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 49

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2026

Questions fréquentes sur BATI 49

Quel est le numéro SIREN de BATI 49 ?

Le numéro SIREN de BATI 49 est 106 937 345. Le SIRET de son siège social est 106 937 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67106937345.

Qui dirige BATI 49 ?

BATI 49 est dirigée par Mathieu MOYSAN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI 49 ?

Le siège social de BATI 49 est situé Chemin des Landes, 49800 Trélazé.

BATI 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 49.

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