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BATI-6

Active
Siren790 291 348SCI18100 MERY-SUR-CHERCréée le 08 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

BATI-6 est une SCI immatriculée le 8 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 291 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 469 Rte des Forges les Penons, 18100 Mery-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BATI-6

Dénomination
BATI-6
SIREN
790 291 348
SIRET (siège)
790 291 348 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56790291348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 291 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
469 RTE DES FORGES LES PENONS, 18100, MERY-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-6

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et plus généralement toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de BATI-6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-6

JF

JOSE FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023

FL

FRANCK LEGER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023

LM

LAURENT MALKI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023

VR

VICTOR RIBEIRO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

ED

Eric Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : FERREIRA José Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : LEGER Franck Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : MALKI Laurent Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : RIBEIRO Victor Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : SOUTELO José DAVID

Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales · de janvier 2013 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18100 MERY-SUR-CHERSiègeActif

    790 291 348 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI-6

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI-6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-6

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FERREIRA José ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEGER Franck ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MALKI Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RIBEIRO Victor

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur BATI-6

Quel est le numéro SIREN de BATI-6 ?

Le numéro SIREN de BATI-6 est 790 291 348. Le SIRET de son siège social est 790 291 348 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790291348.

Qui dirige BATI-6 ?

BATI-6 est dirigée par JOSE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-6 ?

Le siège social de BATI-6 est situé 469 Rte des Forges les Penons, 18100 Mery-sur-Cher.

BATI-6 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-6.

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