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BATI 6

Active
Siren930 456 314SAS63100 Clermont-FerrandCréée le 28 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 456 314, BATI 6 est une SAS créée le 28 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 AV du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Fayçal BACHIOUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI 6

Dénomination
BATI 6
SIREN
930 456 314
SIRET (siège)
930 456 314 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51930456314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 456 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
28 juin 2024
Siège social
45 AV du Limousin, 63100, Clermont-Ferrand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 6

La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres.

Finances de BATI 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 6

FB

Fayçal BACHIOUA

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

AL

Abderrazak LETTAT

Directeur général

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

Établissements de BATI 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 Clermont-FerrandSiègeActif

    930 456 314 00010 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de BATI 6

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 6

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-28 · Début d'activité : 2024-06-19

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur BATI 6

Quel est le numéro SIREN de BATI 6 ?

Le numéro SIREN de BATI 6 est 930 456 314. Le SIRET de son siège social est 930 456 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51930456314.

Qui dirige BATI 6 ?

BATI 6 est dirigée par Fayçal BACHIOUA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI 6 ?

Le siège social de BATI 6 est situé 45 AV du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand.

BATI 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 6.

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