BATI 60
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 838 708, BATI 60 est une SARL créée le 17 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B Rte de Creil, 60340 Saint Leu d'Esserent. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI 60
INSEE- Dénomination
- BATI 60
- SIREN
- 529 838 708
- SIRET (siège)
- 529 838 708 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28529838708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 838 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 janvier 2011
- Siège social
- 13 B RTE DE CREIL, 60340, SAINT LEU D'ESSERENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI 60
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI 60
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI 60
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60340 SAINT LEU D'ESSERENTSiègeFermé
529 838 708 00012 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI 60
INPIComptes annuels de BATI 60
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 60. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI 60
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 60. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2012. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Hatice CETINKAYA épouse KIRIK, ancienne gérante de la SARL BATI 60, née le 1er Janvier 1955 à YAPRAKLI (TURQUIE) demeurant 2 rue Stéphane MALLARME - Porte A 8ème Gauche à CREIL (60100) et de M. Bekir OZTURK, ancien gérant de fair de la SARL BATI 60 - demeurant 2 rue Louis LEBRUN à CREIL (60100) pour une durée de 10 ans.
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI 60. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/01537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI 60 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI 60
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Hatice CETINKAYA épouse KIRIK, ancienne gérante de la SARL BATI 60, née le 1er Janvier 1955 à YAPRAKLI (TURQUIE) demeurant 2 rue Stéphane MALLARME - Porte A 8ème Gauche à CREIL (60100) et de M. Bekir OZTURK, ancien gérant de fair de la SARL BATI 60 - demeurant 2 rue Louis LEBRUN à CREIL (60100) pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-24 · Début d'activité : 2011-01-17
- création
Date d'effet : 17 janvier 2011
Questions fréquentes sur BATI 60
Quel est le numéro SIREN de BATI 60 ?
Le numéro SIREN de BATI 60 est 529 838 708. Le SIRET de son siège social est 529 838 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28529838708.
Où se situe le siège social de BATI 60 ?
Le siège social de BATI 60 est situé 13 B Rte de Creil, 60340 Saint Leu d'Esserent.
BATI 60 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI 60 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI 60 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 60 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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