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BATI 63

Active
Siren501 685 135SARL63260 AIGUEPERSECréée le 26 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 63 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 685 135. Elle est domiciliée 8 Grande rue, 63260 Aigueperse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par PATRICK DE FREITAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI 63

Dénomination
BATI 63
SIREN
501 685 135
SIRET (siège)
501 685 135 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22501685135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 685 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 décembre 2007
Siège social
8 GRANDE RUE, 63260, AIGUEPERSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 63

PD

PATRICK DE FREITAS

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de BATI 63

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63260 AIGUEPERSESiègeFermé

    501 685 135 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI 63

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2010. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI 63. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 63

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-04 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2007

Questions fréquentes sur BATI 63

Quel est le numéro SIREN de BATI 63 ?

Le numéro SIREN de BATI 63 est 501 685 135. Le SIRET de son siège social est 501 685 135 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22501685135.

Qui dirige BATI 63 ?

BATI 63 est dirigée par PATRICK DE FREITAS, gérant.

Où se situe le siège social de BATI 63 ?

Le siège social de BATI 63 est situé 8 Grande rue, 63260 Aigueperse.

BATI 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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