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BATI 66

Active
Siren447 548 231SARL75010 PARIS 10Créée le 03 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 66 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 548 231. Elle est domiciliée 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI 66

Dénomination
BATI 66
SIREN
447 548 231
SIRET (siège)
447 548 231 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96447548231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 548 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 mars 2003
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE CHEZ KC DOM, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI 66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 66

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 66

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    447 548 231 00011 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    447 548 231 00029 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI 66

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI 66

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 66

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 66. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 66

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur BATI 66

Quel est le numéro SIREN de BATI 66 ?

Le numéro SIREN de BATI 66 est 447 548 231. Le SIRET de son siège social est 447 548 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96447548231.

Où se situe le siège social de BATI 66 ?

Le siège social de BATI 66 est situé 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10.

BATI 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 66 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 66 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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