CheckersProcédures

BATI 7

Active
Siren791 248 131SARL34970 LATTESCréée le 11 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2013, identifiée par le SIREN 791 248 131. Elle est domiciliée 1280 av des Platanes Futur Building, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI 7

Dénomination
BATI 7
SIREN
791 248 131
SIRET (siège)
791 248 131 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78791248131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 248 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
1280 AV DES PLATANES FUTUR BUILDING, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 7

Construction de maisons individuelles

Finances de BATI 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    791 248 131 00017 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI 7

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur BATI 7

Quel est le numéro SIREN de BATI 7 ?

Le numéro SIREN de BATI 7 est 791 248 131. Le SIRET de son siège social est 791 248 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78791248131.

Où se situe le siège social de BATI 7 ?

Le siège social de BATI 7 est situé 1280 av des Platanes Futur Building, 34970 Lattes.

BATI 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 7.

Entreprises similaires

Même activité à Lattes

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Lattes

Entreprises du même secteur à Lattes

Entreprises à Lattes

Toutes les entreprises à Lattes