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BATI 74

Active
Siren982 183 428SAS74000 AnnecyCréée le 08 mars 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI 74 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2024, identifiée par le SIREN 982 183 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 AV du Parc des Sports, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ADAM CATALKAYA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI 74

Dénomination
BATI 74
SIREN
982 183 428
SIRET (siège)
982 183 428 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17982183428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 183 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 mars 2024
Siège social
48 AV du Parc des Sports, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 74

Gros œuvre, second œuvre du bâtiment

Finances de BATI 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 74

AC

ADAM CATALKAYA

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

Établissements de BATI 74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    982 183 428 00019 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI 74

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de BATI 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 74

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 74. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 74

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

Questions fréquentes sur BATI 74

Quel est le numéro SIREN de BATI 74 ?

Le numéro SIREN de BATI 74 est 982 183 428. Le SIRET de son siège social est 982 183 428 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17982183428.

Qui dirige BATI 74 ?

BATI 74 est dirigée par ADAM CATALKAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI 74 ?

Le siège social de BATI 74 est situé 48 AV du Parc des Sports, 74000 Annecy.

BATI 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 74 est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI 74 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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