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BATI

Active
Siren751 012 360SCI26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 18 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

BATI est une SCI immatriculée le 18 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 012 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 301 rue Joseph Cugnot za de l'Etang, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU GUENIN, gérant.

Fiche d'identité de BATI

Dénomination
BATI
SIREN
751 012 360
SIRET (siège)
751 012 360 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50751012360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 012 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2012
Siège social
301 RUE JOSEPH CUGNOT ZA DE L'ETANG, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI

Acquisition immobilière.

Finances de BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI

MG

MATHIEU GUENIN

Gérant

Depuis la création (18 avril 2012) · 14 ans

V

VERRES SERVICES INDUSTRIES

Autre

Depuis la création (18 avril 2012) · 14 ans

Établissements de BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif

    751 012 360 00028 · ouvert le 30 mars 2012 · NAF 6820B

  • 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONFermé

    751 012 360 00010 · ouvert le 30 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-30

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2012

Questions fréquentes sur BATI

Quel est le numéro SIREN de BATI ?

Le numéro SIREN de BATI est 751 012 360. Le SIRET de son siège social est 751 012 360 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50751012360.

Qui dirige BATI ?

BATI est dirigée par MATHIEU GUENIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI ?

Le siège social de BATI est situé 301 rue Joseph Cugnot za de l'Etang, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI.

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