BATI 76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI 76 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 398 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 AV de Wagram, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Zain HAYAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI 76
INSEE- Dénomination
- BATI 76
- SIREN
- 842 398 729
- SIRET (siège)
- 842 398 729 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06842398729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 398 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 18 septembre 2018
- Siège social
- 58 AV de Wagram, 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI 76
Travaux de peinture intérieur et extérieur, revêtement sol et mur, rénovation, transformation et agencement, tous corps d'état
Finances de BATI 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI 76
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI 76
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
842 398 729 00025 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4334Z
- 95130 FRANCONVILLEFermé
842 398 729 00017 · ouvert le 05 septembre 2018 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI 76
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI 76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI 76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 76. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-31.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI 76
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : HAYAT Zain, Khizar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 18 septembre 2018
Questions fréquentes sur BATI 76
Quel est le numéro SIREN de BATI 76 ?
Le numéro SIREN de BATI 76 est 842 398 729. Le SIRET de son siège social est 842 398 729 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06842398729.
Qui dirige BATI 76 ?
BATI 76 est dirigée par Zain HAYAT, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI 76 ?
Le siège social de BATI 76 est situé 58 AV de Wagram, 75017 Paris.
BATI 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI 76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 76.
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