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BATI 77

Active
Siren489 402 164SARL93100 MONTREUILCréée le 05 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 402 164, BATI 77 est une SARL créée le 5 juin 2007. Son siège social est situé 95 av du Pdt Wilson Abc Liv, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI 77

Dénomination
BATI 77
SIREN
489 402 164
SIRET (siège)
489 402 164 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51489402164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 402 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 juin 2007
Siège social
95 AV DU PDT WILSON ABC LIV, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 77

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 77

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    489 402 164 00029 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4120A

  • 93260 LES LILASFermé

    489 402 164 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI 77

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 77

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 77. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2012. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 77

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur BATI 77

Quel est le numéro SIREN de BATI 77 ?

Le numéro SIREN de BATI 77 est 489 402 164. Le SIRET de son siège social est 489 402 164 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489402164.

Où se situe le siège social de BATI 77 ?

Le siège social de BATI 77 est situé 95 av du Pdt Wilson Abc Liv, 93100 Montreuil.

BATI 77 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 77 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 77 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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