BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 924 960, BATI est une SAS créée le 25 avril 2016. Son siège social est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MILENA Avramova exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI
INSEE- Dénomination
- BATI
- SIREN
- 819 924 960
- SIRET (siège)
- 819 924 960 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR04819924960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 924 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 avril 2016
- Siège social
- 233 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BATI
Maçonnerie générale carrelage isolation plâtrerie
Finances de BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI
INSEEÉtablissements de BATI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARISSiègeFermé
819 924 960 00035 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 4399C
- 49800 TRELAZEFermé
819 924 960 00019 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 4399C
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
819 924 960 00027 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI
INPIComptes annuels de BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2019. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 20 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Milena Avramova pour une durée de 10 ans.
Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 03 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 juin 2018,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001272
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00708
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02934
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01561
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F03136
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026RG05956
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/52410
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03118
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11276
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00049
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00325
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00344
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025R00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00807
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025F00406
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/12272
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F02917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 21/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00624
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 février 2026 · N° 22/03792
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 05 février 2026 · N° 2025009762
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2023F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/08888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/05783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024003060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/13152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00125
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00085
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Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024F01837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01768
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 août 2025 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 août 2025 · N° 17/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, elections profess.
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/18597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 18/03720
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025000594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/15276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/07262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 16 avril 2025 · N° 2022F00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/02895
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/01133
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000038
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025002339
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-11.467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00581
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F02103
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024R01158
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/04312
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Tribunal judiciaire, tPRX REDON CG
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00096
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02346
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00230
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00625
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 23/10429
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02761
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015945
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02810
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00584
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025L00074
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00178
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023J00276
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/06557
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01386
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00077
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/06121
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00566
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Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00015
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00970
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00622
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00079
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00703
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/04067
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/13667
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07251
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/11874
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Décision du 07 avril 2011 · N° 10/05304
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Décision du 19 mars 1997 · N° 94-42.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-09-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Milena Avramova pour une durée de 10 ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 juin 2018,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-25 · Début d'activité : 2016-04-12
- création
Date d'effet : 25 avril 2016
Questions fréquentes sur BATI
Quel est le numéro SIREN de BATI ?
Le numéro SIREN de BATI est 819 924 960. Le SIRET de son siège social est 819 924 960 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04819924960.
Qui dirige BATI ?
BATI est dirigée par MILENA Avramova, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI ?
Le siège social de BATI est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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