BATI+
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 403 434, BATI+ est une SAS créée le 20 mai 2016. Son siège social est situé 28 Lot Howell Center, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par RICHARD MANCILLA, président de sas.
Fiche d'identité de BATI+
INSEE- Dénomination
- BATI+
- SIREN
- 820 403 434
- SIRET (siège)
- 820 403 434 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR20820403434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 403 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 20 mai 2016
- Siège social
- 28 LOT HOWELL CENTER, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI+
Création, réalisation, assemblage, achat vente et pose de menuiseries, charpentes, bardages, couvertures en toutes matières
Finances de BATI+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI+
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Président · de mai 2016 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI+
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
820 403 434 00021 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4332A
Documents juridiques de BATI+
INPIComptes annuels de BATI+
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI+
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI+. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 août 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 août 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 novembre 2024 · publié le 24 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2024 · publié le 24 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société BATI + RCS 820403434 (2016B2363), et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Ekip' 2 Avenue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 18 octobre 2022 · publié le 04 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2021 · publié le 31 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI+. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001272
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00708
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02934
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01561
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F03136
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026RG05956
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/52410
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03118
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11276
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00049
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00344
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025R00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00807
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025F00406
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00178
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/12272
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F02917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 21/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00624
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 février 2026 · N° 22/03792
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 05 février 2026 · N° 2025009762
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2023F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/08888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/05783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024003060
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/13152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00388
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024F01837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 août 2025 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 août 2025 · N° 17/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, elections profess.
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/18597
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025000594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/15276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/07262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00766
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00272
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/01965
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 16 avril 2025 · N° 2022F00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00278
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/02895
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/01133
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000038
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025002339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04837
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-11.467
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00581
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F02103
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024R01158
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Tribunal judiciaire, tPRX REDON CG
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00096
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02346
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00230
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00625
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 23/10429
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02761
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Décision du 10 février 2025 · N° 2024015945
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02810
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Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00584
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
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Décision du 19 mars 1997 · N° 94-42.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI+
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-21 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société BATI + RCS 820403434 (2016B2363), et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Ekip' 2 Avenue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : MANCILLA Richard en fonction le 11 Décembre 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-19
- création
Date d'effet : 20 mai 2016
Questions fréquentes sur BATI+
Quel est le numéro SIREN de BATI+ ?
Le numéro SIREN de BATI+ est 820 403 434. Le SIRET de son siège social est 820 403 434 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20820403434.
Qui dirige BATI+ ?
BATI+ est dirigée par RICHARD MANCILLA, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI+ ?
Le siège social de BATI+ est situé 28 Lot Howell Center, 97150 Saint Martin.
BATI+ est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI+ est-elle en procédure collective ?
Oui. BATI+ fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 août 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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