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BATI

Active
Siren828 223 800SAS97118 SAINT-FRANCOISCréée le 09 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 223 800. Son siège social est situé Rte de Cayenne Nord Maison 2, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JACQUES LE PEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI

Dénomination
BATI
SIREN
828 223 800
SIRET (siège)
828 223 800 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19828223800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 223 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 mars 2017
Siège social
RTE DE CAYENNE NORD MAISON 2, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI

Maçonneie charpente couverture -construction et aménagement d'ensembles immobiliers - pose et entretien de tous produits annexes

Finances de BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI

JL

JACQUES LE PEN

Président de SAS

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018

Anciens dirigeants (1)

PL

PEN LE

président · de mars 2017 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    828 223 800 00024 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 4399C

  • 97118 SAINT-FRANCOISFermé

    828 223 800 00016 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Président : LE PEN Jacques André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2017

Questions fréquentes sur BATI

Quel est le numéro SIREN de BATI ?

Le numéro SIREN de BATI est 828 223 800. Le SIRET de son siège social est 828 223 800 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19828223800.

Qui dirige BATI ?

BATI est dirigée par JACQUES LE PEN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI ?

Le siège social de BATI est situé Rte de Cayenne Nord Maison 2, 97118 Saint-Francois.

BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI.

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