CheckersProcédures

BATI +

Active
Siren840 281 224SAS26000 VALENCECréée le 11 juin 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI + est une SAS immatriculée le 11 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 281 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue d'Asti, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ZINE HAMBLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI +

Dénomination
BATI +
SIREN
840 281 224
SIRET (siège)
840 281 224 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21840281224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 281 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 juin 2018
Siège social
27 RUE D'ASTI, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI +

Maçonnerie générale.

Finances de BATI +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI +

ZH

ZINE HAMBLI

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

YK

YAHYA KUCUK

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

Établissements de BATI +

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    840 281 224 00021 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4399C

  • 26000 VALENCEFermé

    840 281 224 00013 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI +

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATI +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI +. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI +. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI +

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur BATI +

Quel est le numéro SIREN de BATI + ?

Le numéro SIREN de BATI + est 840 281 224. Le SIRET de son siège social est 840 281 224 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21840281224.

Qui dirige BATI + ?

BATI + est dirigée par ZINE HAMBLI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI + ?

Le siège social de BATI + est situé 27 rue d'Asti, 26000 Valence.

BATI + est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI + est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI + fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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