BATI-86
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-86 est une SARL immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 857 594. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Herse za de l'Herse Est - Lot 3, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. CLAUDIE RICATEAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI-86
INSEE- Dénomination
- BATI-86
- SIREN
- 484 857 594
- SIRET (siège)
- 484 857 594 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79484857594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 857 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Siège social
- RUE DE L’HERSE ZA DE L'HERSE EST - LOT 3, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-86
Bureau d'études, maîtrise d'oeuvre.
Finances de BATI-86
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-86
INSEELiquidateur
Établissements de BATI-86
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
484 857 594 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 7112B
Documents juridiques de BATI-86
INPIComptes annuels de BATI-86
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-86. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-86
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-86. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-86. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024004647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-86 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-86
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
modification du Liquidateur Ricateau, nom d'usage : Perou, Claudie Christiane Bernadette
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 03 novembre 2005
Questions fréquentes sur BATI-86
Quel est le numéro SIREN de BATI-86 ?
Le numéro SIREN de BATI-86 est 484 857 594. Le SIRET de son siège social est 484 857 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484857594.
Qui dirige BATI-86 ?
BATI-86 est dirigée par CLAUDIE RICATEAU, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATI-86 ?
Le siège social de BATI-86 est situé rue de l’Herse za de l'Herse Est - Lot 3, 86100 Chatellerault.
BATI-86 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-86 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-86 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-86.
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