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BATI

Active
Siren884 200 205SCI35630 Hédé-BazougesCréée le 15 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 200 205, BATI est une SCI créée le 15 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 La Parfraire, 35630 Hédé-Bazouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GREGORY TOURNEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI

Dénomination
BATI
SIREN
884 200 205
SIRET (siège)
884 200 205 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21884200205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 200 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2020
Siège social
15 La Parfraire, 35630, Hédé-Bazouges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI

La contruction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'explotation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains.

Finances de BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI

GT

GREGORY TOURNEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

T

TILO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

Établissements de BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35630 Hédé-BazougesSiègeActif

    884 200 205 00026 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 56400 AURAYFermé

    884 200 205 00018 · ouvert le 12 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2026-05-19 · Début d'activité : 2020-06-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-15 · Début d'activité : 2020-06-12

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2020

Questions fréquentes sur BATI

Quel est le numéro SIREN de BATI ?

Le numéro SIREN de BATI est 884 200 205. Le SIRET de son siège social est 884 200 205 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21884200205.

Qui dirige BATI ?

BATI est dirigée par GREGORY TOURNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI ?

Le siège social de BATI est situé 15 La Parfraire, 35630 Hédé-Bazouges.

BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI.

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