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BATI 89

Active
Siren480 747 559SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 07 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 747 559, BATI 89 est une SARL créée le 7 janvier 2005. Son siège social est situé 17 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI 89

Dénomination
BATI 89
SIREN
480 747 559
SIRET (siège)
480 747 559 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32480747559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 747 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
17 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 89

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 89

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 89

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    480 747 559 00015 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI 89

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI 89

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 89. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 89

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 89. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 89 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 89 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 89

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur BATI 89

Quel est le numéro SIREN de BATI 89 ?

Le numéro SIREN de BATI 89 est 480 747 559. Le SIRET de son siège social est 480 747 559 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480747559.

Où se situe le siège social de BATI 89 ?

Le siège social de BATI 89 est situé 17 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

BATI 89 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 89 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 89 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 89.

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