CheckersProcédures

BATI 9

Active
Siren338 006 299SARL91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 06 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 9 est une SARL immatriculée le 6 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 006 299. Son siège social est situé 23 av du Jardinet, 91390 Morsang-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 5573 comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI 9

Dénomination
BATI 9
SIREN
338 006 299
SIRET (siège)
338 006 299 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18338006299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 006 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5573
Date de création
06 juin 1986
Siège social
23 AV DU JARDINET, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeFermé

    338 006 299 00014 · ouvert le 06 juin 1986 · NAF 5573

Documents juridiques de BATI 9

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 9. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1986

Questions fréquentes sur BATI 9

Quel est le numéro SIREN de BATI 9 ?

Le numéro SIREN de BATI 9 est 338 006 299. Le SIRET de son siège social est 338 006 299 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18338006299.

Où se situe le siège social de BATI 9 ?

Le siège social de BATI 9 est situé 23 av du Jardinet, 91390 Morsang-sur-Orge.

BATI 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 9.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Morsang-sur-Orge

Toutes les entreprises à Morsang-sur-Orge