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BATI 9

Active
Siren452 061 922SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 06 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2004, identifiée par le SIREN 452 061 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Laos, 13015 Marseille 15. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de BATI 9

Dénomination
BATI 9
SIREN
452 061 922
SIRET (siège)
452 061 922 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66452061922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 061 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
06 février 2004
Siège social
1 RUE DU LAOS, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    452 061 922 00012 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 454F

Documents juridiques de BATI 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 9. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2004

Questions fréquentes sur BATI 9

Quel est le numéro SIREN de BATI 9 ?

Le numéro SIREN de BATI 9 est 452 061 922. Le SIRET de son siège social est 452 061 922 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452061922.

Où se situe le siège social de BATI 9 ?

Le siège social de BATI 9 est situé 1 rue du Laos, 13015 Marseille 15.

BATI 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 9.

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