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BATI 9

Active
Siren495 850 240SA63570 BRASSAC-LES-MINESCréée le 01 janvier 1958
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 9 est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1958, identifiée par le SIREN 495 850 240. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Jumeaux zi, 63570 Brassac-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de BATI 9

Dénomination
BATI 9
SIREN
495 850 240
SIRET (siège)
495 850 240 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54495850240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 850 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 janvier 1958
Siège social
RTE DE JUMEAUX ZI, 63570, BRASSAC-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63570 BRASSAC-LES-MINESSiègeFermé

    495 850 240 00013 · ouvert le 01 janvier 1958 · NAF 515F

Documents juridiques de BATI 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATI 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 9. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1958

Questions fréquentes sur BATI 9

Quel est le numéro SIREN de BATI 9 ?

Le numéro SIREN de BATI 9 est 495 850 240. Le SIRET de son siège social est 495 850 240 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54495850240.

Où se situe le siège social de BATI 9 ?

Le siège social de BATI 9 est situé Rte de Jumeaux zi, 63570 Brassac-les-Mines.

BATI 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 9.

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