BATI 9
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2011, identifiée par le SIREN 498 672 435. Elle est domiciliée 2 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. ISMAIL AKARSU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de BATI 9 date du 29 juin 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BATI 9
INSEE- Dénomination
- BATI 9
- SIREN
- 498 672 435
- SIRET (siège)
- 498 672 435 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91498672435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 672 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 29 juillet 2011
- Date de radiation
- 29 juin 2018
- Siège social
- 2 BD DE LA LIBERATION, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de BATI 9
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT.
Finances de BATI 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI 9
INSEEÉtablissements de BATI 9
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
498 672 435 00027 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 4120A
- 95190 GOUSSAINVILLEFermé
498 672 435 00019 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI 9
INPIComptes annuels de BATI 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI 9
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2012. Clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BATI 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI 9
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : AKARSU Ismail
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 29 juillet 2011
Questions fréquentes sur BATI 9
Quel est le numéro SIREN de BATI 9 ?
Le numéro SIREN de BATI 9 est 498 672 435. Le SIRET de son siège social est 498 672 435 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91498672435.
Qui dirige BATI 9 ?
BATI 9 est dirigée par ISMAIL AKARSU, gérant.
Où se situe le siège social de BATI 9 ?
Le siège social de BATI 9 est situé 2 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis.
BATI 9 est-elle toujours en activité ?
Non, BATI 9 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2018.
BATI 9 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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