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BATI 9

Active
Siren517 566 055SARL70000 Vallerois-LoriozCréée le 22 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATI 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 566 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE 11 Chemin de la Grange Besson, 70000 Vallerois-Lorioz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ANTHONY CINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI 9

Dénomination
BATI 9
SIREN
517 566 055
SIRET (siège)
517 566 055 00052
N° TVA intracommunautaire
FR68517566055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 566 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
11 CHE 11 Chemin de la Grange Besson, 70000, Vallerois-Lorioz
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATI 9

bati9.fr03 84 68 00 97

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BATI 9

Travaux de construction spécialisés

Finances de BATI 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 9

AC

ANTHONY CINI

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de BATI 9

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 70000 Vallerois-LoriozSiègeActif

    517 566 055 00052 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 4399C

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULActif

    517 566 055 00011 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 4120A

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLEActif

    517 566 055 00029 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 4120A

  • 70000 VESOULFermé

    517 566 055 00037 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 4120A

  • 70000 VESOULFermé

    517 566 055 00045 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI 9

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BATI 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 9. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 9

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : CINI Anthony

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : CINI Anthony

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Marchés publics de BATI 9

1 marché public a été notifié à BATI 9 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 3,6 k€.

  • TF 025811 - Extension et restructuration du PJ de Vesoul - LDC 20-013 Reprises diverses - BATI9

    SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE) · notifié le 21 avril 2020 · Procédure adaptée · 13 mois

    3,6 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BATI 9

Quel est le numéro SIREN de BATI 9 ?

Le numéro SIREN de BATI 9 est 517 566 055. Le SIRET de son siège social est 517 566 055 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68517566055.

Qui dirige BATI 9 ?

BATI 9 est dirigée par ANTHONY CINI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI 9 ?

Le siège social de BATI 9 est situé 11 CHE 11 Chemin de la Grange Besson, 70000 Vallerois-Lorioz.

BATI 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 9.

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