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BATI 9

Active
Siren812 312 627SARL67500 HAGUENAUCréée le 09 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BATI 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 312 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Saint Exupery, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 4613Z comme activité principale. ARNAUD HOCHENEDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI 9

Dénomination
BATI 9
SIREN
812 312 627
SIRET (siège)
812 312 627 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06812312627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 312 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
09 juillet 2015
Siège social
31 RUE SAINT EXUPERY, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATI 9

Commercialisation d'outillages, de consommables et de matériaux de construction. Intermédiaire de commerce dans le bâtiment.

Finances de BATI 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 9

AH

ARNAUD HOCHENEDEL

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de BATI 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    812 312 627 00019 · ouvert le 02 mai 2015 · NAF 4613Z

Documents juridiques de BATI 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATI 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 9. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2015

Questions fréquentes sur BATI 9

Quel est le numéro SIREN de BATI 9 ?

Le numéro SIREN de BATI 9 est 812 312 627. Le SIRET de son siège social est 812 312 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06812312627.

Qui dirige BATI 9 ?

BATI 9 est dirigée par ARNAUD HOCHENEDEL, gérant.

Où se situe le siège social de BATI 9 ?

Le siège social de BATI 9 est situé 31 rue Saint Exupery, 67500 Haguenau.

BATI 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 9.

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