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BATI 9

Fermée
Siren821 996 121SAS54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYRadiée le 31 mars 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATI 9 est une SAS immatriculée le 12 août 2016 sous le numéro SIREN 821 996 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jacquard, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. AUREL CHIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de BATI 9 date du 31 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATI 9

Dénomination
BATI 9
SIREN
821 996 121
SIRET (siège)
821 996 121 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55821996121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 996 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 août 2016
Date de radiation
31 mars 2021
Siège social
8 RUE JACQUARD, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI 9

Travaux BTP

Finances de BATI 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 9

AC

AUREL CHIRA

Président de SAS

Depuis la création (12 août 2016) · 10 ans

Établissements de BATI 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeFermé

    821 996 121 00017 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2019. Clôturée le 30 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2021 · publié le 04 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CHIRA Aurel, Président de BATI 9 (SASU) pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BATI 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 9

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CHIRA Aurel, Président de BATI 9 (SASU) pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur BATI 9

Quel est le numéro SIREN de BATI 9 ?

Le numéro SIREN de BATI 9 est 821 996 121. Le SIRET de son siège social est 821 996 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55821996121.

Qui dirige BATI 9 ?

BATI 9 est dirigée par AUREL CHIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI 9 ?

Le siège social de BATI 9 est situé 8 rue Jacquard, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

BATI 9 est-elle toujours en activité ?

Non, BATI 9 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2021.

BATI 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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