CheckersLiquidations

BATI 9

Fermée
Siren822 540 399SAS72530 Yvré-l'EvêqueRadiée le 28 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 540 399, BATI 9 est une SAS créée le 16 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 AV 95 avenue Guy Bouriat, 72530 Yvré-l'Evêque. Son activité principale relève du code NAF 4399C. IZZET KARA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de BATI 9 date du 28 juin 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATI 9

Dénomination
BATI 9
SIREN
822 540 399
SIRET (siège)
822 540 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88822540399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 540 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 septembre 2016
Date de radiation
28 juin 2023
Siège social
95 AV 95 avenue Guy Bouriat, 72530, Yvré-l'Evêque
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BATI 9

Maçonnerie générale, carrelage, peinture, isolation, étanchéité, enduit

Finances de BATI 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 9

IK

IZZET KARA

Président de SAS

Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de BATI 9

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72530 Yvré-l'EvêqueSiègeFermé

    822 540 399 00018 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4399C

  • 72000 LE MANSFermé

    822 540 399 00026 · ouvert le 25 mai 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI 9

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2019. Clôturée le 27 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2021 · publié le 29 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 06 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BATI 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 9

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juin 2023

Questions fréquentes sur BATI 9

Quel est le numéro SIREN de BATI 9 ?

Le numéro SIREN de BATI 9 est 822 540 399. Le SIRET de son siège social est 822 540 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88822540399.

Qui dirige BATI 9 ?

BATI 9 est dirigée par IZZET KARA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI 9 ?

Le siège social de BATI 9 est situé 95 AV 95 avenue Guy Bouriat, 72530 Yvré-l'Evêque.

BATI 9 est-elle toujours en activité ?

Non, BATI 9 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2023.

BATI 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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