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BATI 9

Active
Siren910 617 026SAS69100 VILLEURBANNECréée le 22 février 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

BATI 9 est une SAS immatriculée le 22 février 2022 sous le numéro SIREN 910 617 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Louis Fort, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par EDUARDO MARTINS DE OLIVEIRA, président de sas.

Fiche d'identité de BATI 9

Dénomination
BATI 9
SIREN
910 617 026
SIRET (siège)
910 617 026 00034
N° TVA intracommunautaire
FR29910617026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 617 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
22 février 2022
Siège social
15 RUE LOUIS FORT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI 9

Travaux de platrerie peinture.

Finances de BATI 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 9

EM

EDUARDO MARTINS DE OLIVEIRA

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

Établissements de BATI 9

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    910 617 026 00034 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4331Z

  • 38780 PONT-EVEQUEFermé

    910 617 026 00018 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 4331Z

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONEFermé

    910 617 026 00026 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI 9

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATI 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 9. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 août 2026 · publié le 21 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI 9. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur BATI 9

Quel est le numéro SIREN de BATI 9 ?

Le numéro SIREN de BATI 9 est 910 617 026. Le SIRET de son siège social est 910 617 026 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29910617026.

Qui dirige BATI 9 ?

BATI 9 est dirigée par EDUARDO MARTINS DE OLIVEIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI 9 ?

Le siège social de BATI 9 est situé 15 rue Louis Fort, 69100 Villeurbanne.

BATI 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 9 est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI 9 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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