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BATI 91

Active
Siren352 936 934SARL77380 COMBS-LA-VILLECréée le 07 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 91 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1992, identifiée par le SIREN 352 936 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Gallieni, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. JOSE DE SOUSA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI 91

Dénomination
BATI 91
SIREN
352 936 934
SIRET (siège)
352 936 934 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39352936934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 936 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
07 août 1992
Siège social
17 RUE GALLIENI, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI 91

MACONNERIE GENERALE TRAVAUX PUBLICS

Finances de BATI 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 91

JD

JOSE DE SOUSA

Liquidateur

Depuis la création (07 août 1992) · 34 ans

Établissements de BATI 91

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    352 936 934 00020 · ouvert le 12 juin 1992 · NAF 4120B

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé

    352 936 934 00012 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI 91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI 91. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : DE SOUSA Jose

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1992

Questions fréquentes sur BATI 91

Quel est le numéro SIREN de BATI 91 ?

Le numéro SIREN de BATI 91 est 352 936 934. Le SIRET de son siège social est 352 936 934 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39352936934.

Qui dirige BATI 91 ?

BATI 91 est dirigée par JOSE DE SOUSA, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI 91 ?

Le siège social de BATI 91 est situé 17 rue Gallieni, 77380 Combs-la-Ville.

BATI 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 91.

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