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BATI 91

Active
Siren848 585 576SARL91200 ATHIS-MONSCréée le 25 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 585 576, BATI 91 est une SARL créée le 25 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Camille Flammarion, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. ALI OSSAILI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI 91

Dénomination
BATI 91
SIREN
848 585 576
SIRET (siège)
848 585 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82848585576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 585 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 février 2019
Siège social
57 RUE CAMILLE FLAMMARION, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 91

Construction de maisons individuelles.

Finances de BATI 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 91

AO

ALI OSSAILI

Gérant

Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans

Établissements de BATI 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeActif

    848 585 576 00012 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI 91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI 91. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 91

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2019

Questions fréquentes sur BATI 91

Quel est le numéro SIREN de BATI 91 ?

Le numéro SIREN de BATI 91 est 848 585 576. Le SIRET de son siège social est 848 585 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82848585576.

Qui dirige BATI 91 ?

BATI 91 est dirigée par ALI OSSAILI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI 91 ?

Le siège social de BATI 91 est situé 57 rue Camille Flammarion, 91200 Athis-Mons.

BATI 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 91.

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