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BATI 93

Active
Siren482 980 505SARL93100 MONTREUILCréée le 21 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 980 505, BATI 93 est une SARL créée le 21 juin 2005. Elle est domiciliée 15 rue Kleber, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI 93

Dénomination
BATI 93
SIREN
482 980 505
SIRET (siège)
482 980 505 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50482980505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 980 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 juin 2005
Siège social
15 RUE KLEBER, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 93

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 93

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    482 980 505 00010 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 452V

  • 93100 MONTREUILFermé

    482 980 505 00028 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI 93

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 93

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur BATI 93

Quel est le numéro SIREN de BATI 93 ?

Le numéro SIREN de BATI 93 est 482 980 505. Le SIRET de son siège social est 482 980 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50482980505.

Où se situe le siège social de BATI 93 ?

Le siège social de BATI 93 est situé 15 rue Kleber, 93100 Montreuil.

BATI 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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