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BATI 93

Active
Siren508 325 479SARL93240 STAINSCréée le 30 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI 93 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 325 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Theophile Gautier, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATI 93

Dénomination
BATI 93
SIREN
508 325 479
SIRET (siège)
508 325 479 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67508325479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 325 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 septembre 2008
Siège social
4 RUE THEOPHILE GAUTIER, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 93

ENT.GALE DE BATIMENT PEINTURE COUVERT. MACON CARRELAGE RENOV

Finances de BATI 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 93

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI 93

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeActif

    508 325 479 00014 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI 93

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2011. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 93

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2008

Questions fréquentes sur BATI 93

Quel est le numéro SIREN de BATI 93 ?

Le numéro SIREN de BATI 93 est 508 325 479. Le SIRET de son siège social est 508 325 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67508325479.

Où se situe le siège social de BATI 93 ?

Le siège social de BATI 93 est situé 4 rue Theophile Gautier, 93240 Stains.

BATI 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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