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BATI

Active
Siren942 808 577SCI18210 Saint-Pierre-les-ÉtieuxCréée le 04 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 808 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 1939 Les Genets, 18210 Saint-Pierre-les-Étieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Alexis BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI

Dénomination
BATI
SIREN
942 808 577
SIRET (siège)
942 808 577 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27942808577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 808 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 avril 2025
Siège social
1939 Les Genets, 18210, Saint-Pierre-les-Étieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (à titre exceptionnelle, dans le cadre de la gestion patrimoniale de la Société), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI

AB

Alexis BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2025) · 1 an

TL

Tiphanie LAMARQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2025) · 1 an

Établissements de BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18210 Saint-Pierre-les-ÉtieuxSiègeActif

    942 808 577 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2025

Questions fréquentes sur BATI

Quel est le numéro SIREN de BATI ?

Le numéro SIREN de BATI est 942 808 577. Le SIRET de son siège social est 942 808 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27942808577.

Qui dirige BATI ?

BATI est dirigée par Alexis BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI ?

Le siège social de BATI est situé 1939 Les Genets, 18210 Saint-Pierre-les-Étieux.

BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI.

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