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BATI

Active
Siren949 243 604654017540 Nuaillé-d'AunisCréée le 23 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2023, identifiée par le SIREN 949 243 604. Elle est domiciliée 4 RUE des Loges, 17540 Nuaillé-d'Aunis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Emilie LACLARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI

Dénomination
BATI
SIREN
949 243 604
SIRET (siège)
949 243 604 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71949243604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 243 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2023
Siège social
4 RUE des Loges, 17540, Nuaillé-d'Aunis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI

Acquisition de tout immeuble, bâti ou non bâti, administration, exploitation par bail, location ou autrement des biens sus-désignés. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI

EL

Emilie LACLARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

GF

Gary FRADET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

Établissements de BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17540 Nuaillé-d'AunisSiègeActif

    949 243 604 00012 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-23 · Début d'activité : 2023-02-22

  1. création

Questions fréquentes sur BATI

Quel est le numéro SIREN de BATI ?

Le numéro SIREN de BATI est 949 243 604. Le SIRET de son siège social est 949 243 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71949243604.

Qui dirige BATI ?

BATI est dirigée par Emilie LACLARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI ?

Le siège social de BATI est situé 4 RUE des Loges, 17540 Nuaillé-d'Aunis.

BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI.

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