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BATI A 9

Active
Siren478 773 575SARL57535 MARANGE SILVANGECréée le 05 octobre 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
17,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 773 575, BATI A 9 est une SARL créée le 5 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 RUE des Aulnes MARANGE SILVANGE, 57535 Marange Silvange. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par CLAUDE HOCHAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI A 9

Dénomination
BATI A 9
SIREN
478 773 575
SIRET (siège)
478 773 575 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27478773575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 773 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
12 RUE 12 RUE des Aulnes MARANGE SILVANGE, 57535, MARANGE SILVANGE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI A 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI A 9

CH

CLAUDE HOCHAR

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de BATI A 9

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57535 MARANGE SILVANGESiègeFermé

    478 773 575 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4120A

  • 57300 HAGONDANGEFermé

    478 773 575 00012 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 454A

Documents juridiques de BATI A 9

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Conformité de BATI A 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI A 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2008. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI A 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI A 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI A 9

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur BATI A 9

Quel est le numéro SIREN de BATI A 9 ?

Le numéro SIREN de BATI A 9 est 478 773 575. Le SIRET de son siège social est 478 773 575 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478773575.

Qui dirige BATI A 9 ?

BATI A 9 est dirigée par CLAUDE HOCHAR, gérant.

Où se situe le siège social de BATI A 9 ?

Le siège social de BATI A 9 est situé 12 RUE 12 RUE des Aulnes MARANGE SILVANGE, 57535 Marange Silvange.

BATI A 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI A 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI A 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI A 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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