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BATI ACN

Active
Siren440 047 892SARL75013 PARIS 13Créée le 20 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 047 892, BATI ACN est une SARL créée le 20 décembre 2001. Son siège social est situé 19 av d'Italie Sofradom Sa, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI ACN

Dénomination
BATI ACN
SIREN
440 047 892
SIRET (siège)
440 047 892 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72440047892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 047 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
19 AV D'ITALIE SOFRADOM SA, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI ACN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ACN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI ACN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    440 047 892 00011 · ouvert le 10 novembre 2001 · NAF 452A

  • 92140 CLAMARTFermé

    440 047 892 00029 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI ACN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI ACN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ACN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ACN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ACN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ACN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ACN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ACN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur BATI ACN

Quel est le numéro SIREN de BATI ACN ?

Le numéro SIREN de BATI ACN est 440 047 892. Le SIRET de son siège social est 440 047 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72440047892.

Où se situe le siège social de BATI ACN ?

Le siège social de BATI ACN est situé 19 av d'Italie Sofradom Sa, 75013 Paris 13.

BATI ACN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ACN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ACN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ACN.

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